Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : octobre 2026
1. Objet et champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent aux prestations de coaching sportif à domicile à Auxerre et dans l’Yonne, ainsi qu’aux programmes en ligne proposés sur le site.
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toute commande passée auprès de Paul Sozzi Coaching par un client consommateur ou professionnel, pour :
- des prestations de coaching sportif à domicile à Auxerre et dans l’Yonne (89) ;
- des programmes et contenus numériques proposés en ligne sur le site (le cas échéant) ;
- les options de suivi associées (espace client, questionnaires, livrables).
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, complétées le cas échéant par un devis ou une proposition commerciale.
2. Prestataire
Paul Sozzi — Paul Sozzi Coaching
Auxerre, Yonne (89000), France
SIRET : 100 490 820 00014
E-mail : sozzipaul2@gmail.com
Téléphone : 06 09 69 06 47 · e-mail
Site édité sous la responsabilité de Paul Sozzi ; conception et maintenance par Axis Studio (SIRET 941 037 319 00014).
3. Description des services
Coaching à domicile : séances individuelles, programme personnalisé, matériel apporté par le coach selon la formule, suivi entre les séances si prévu. Lieu : domicile du client, jardin ou espace extérieur adapté, dans la zone d’intervention annoncée sur le site.
Programmes en ligne : contenus numériques (programmes, packs, ressources) décrits sur les pages produit. Les modalités de livraison (e-mail, accès espace client, délai) sont indiquées sur la fiche du programme.
Le coaching sportif ne constitue pas un acte médical ni un diagnostic. En cas de pathologie, grossesse ou doute, le client doit obtenir l’accord de son médecin.
4. Commande — coaching à domicile
Toute prestation physique fait l’objet d’un échange préalable et d’une proposition écrite (durée, fréquence, tarif TTC ou HT le cas échéant, zone). La commande est ferme après acceptation expresse du client (signature, e-mail, paiement ou accord verbal confirmé par écrit).
5. Commande — programmes en ligne
Le client sélectionne un programme sur le site et est redirigé vers la page de paiement sécurisée Stripe. La commande est enregistrée après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation peut être adressé à l’adresse fournie lors du paiement.
6. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros. Pour le coaching à domicile, le tarif applicable est celui du devis accepté. Pour les programmes en ligne, le prix affiché sur la fiche produit au moment de la commande fait foi (promotions eventuelles comprises).
Paul Sozzi Coaching n’est pas tenu de TVA lorsque la réglementation applicable à son statut l’exonère ; le cas échéant, les prix communiqués tiennent compte de cette exonération.
7. Paiement
Coaching à domicile : selon les modalités du devis (virement, chèque, espèces dans les limites légales, lien de paiement, etc.).
Programmes en ligne : carte bancaire et moyens proposés par Stripe. Les données bancaires ne transitent pas sur les serveurs de Paul Sozzi Coaching.
En cas de défaut de paiement, Paul Sozzi Coaching peut suspendre l’accès au service ou les livraisons jusqu’à régularisation.
8. Service à la personne et crédit d’impôt
Lorsque la prestation de coaching à domicile est éligible au service à la personne et que Paul Sozzi Coaching est immatriculé ou agréé selon les règles applicables, le client peut bénéficier d’un crédit d’impôt de 50 % dans les conditions prévues par la loi (plafonds, justificatifs, déclaration). Les informations pratiques sont communiquées sur demande ou sur le devis.
9. Exécution — séances à domicile
Les créneaux sont fixés d’un commun accord. Le client s’engage à fournir un espace suffisant, sécurisé et accessible, et à signaler toute contre-indication ou évolution de santé.
10. Exécution — contenus numériques
L’accès ou l’envoi est effectué dans le délai indiqué sur la fiche produit (par exemple sous 24 h par e-mail). Le client est responsable de la validité de son adresse e-mail et de la conservation de ses identifiants d’espace client.
11. Annulation et report (coaching à domicile)
Toute annulation ou report de séance doit être signalé au moins 24 heures à l’avance. Passé ce délai, la séance peut être facturée, sauf force majeure ou accord contraire écrit.
12. Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans motif.
Prestations de services à domicile : si le client demande expressément que l’exécution commence avant la fin du délai de rétractation, il reconnaît que son droit de rétractation peut être limité ou exclu pour la part de service déjà exécutée, conformément à la loi.
Contenus numériques : pour un contenu fourni immédiatement après paiement, le client peut être invité à renoncer expressément à son droit de rétractation avant le téléchargement ou l’accès, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation.
Pour exercer la rétractation : envoi d’un message clair à sozzipaul2@gmail.com ou via le e-mail, en indiquant nom, commande et date.
13. Garanties légales
Le client bénéficie des garanties légales de conformité et des vices cachés prévues par le Code de la consommation et le Code civil, lorsqu’elles s’appliquent au bien ou service concerné.
14. Responsabilité
Paul Sozzi Coaching est tenu d’une obligation de moyens dans l’encadrement sportif. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de non-respect des consignes de sécurité, de informations inexactes fournies par le client, ou de pratique en dehors du cadre convenu.
Pour les contenus numériques, la responsabilité est limitée au montant payé pour le programme concerné, sauf faute lourde ou dommage corporel.
15. Propriété intellectuelle
Programmes, vidéos, documents et supports fournis restent la propriété intellectuelle de Paul Sozzi Coaching. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.
16. Données personnelles
Les traitements de données liés aux commandes sont décrits dans la politique de confidentialité.
17. Médiation et litiges
En cas de litige, le client peut contacter Paul Sozzi Coaching pour une solution amiable. À défaut, il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation. La liste des médiateurs est disponible sur economie.gouv.fr. Le médiateur compétent sera communiqué sur demande écrite si ce n’est pas déjà indiqué sur le devis ou la facture.
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents selon les règles de droit commun, sans prejudice pour le consommateur de saisir la juridiction de son domicile lorsque la loi le prévoit.